Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable.
Les membres du comité entrent en fonction après avoir prononcé la déclaration sous serment contenue à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
Décision 96-05-31, a. 3.
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